Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Complexe Systémique, 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon

Tel : +33682259101
Email : contact@complexe-systemique.com
Site Internet : www.complexe-systemique.com

Article 1. Objet

1.1Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») définissent les conditions dans lesquelles le Complexe Systémique, Organisme de formation professionnelle, SIRET 95174592600018, déclaration d’activité n°84692158069, Code NAF: 85.59B, (ci-après «Complexe Systémique») délivre des prestations de formation (présentielles, à distance ou hybrides) auprès de professionnels (ci-après le «Client»).

Le Client peut être:

• Un professionnel personne physique (stagiaire indépendant) dont les relations sont contractualisées par un «Contrat de formation»,
• Un professionnel personne morale (entreprise, institution) inscrivant un ou plusieurs participants par le biais d’une «Convention de formation».

Chaque participant inscrit à une formation dispensée par le Complexe Systémique est considéré dans les présentes CGV comme un «Participant».

1.2 Toute demande d’inscription ou commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci complètent la Convention ou le Contrat de formation. En cas de contradiction entre ces CGV et ladite Convention ou Contrat, les dispositions propres à la Convention ou au Contrat prévaudront. Sauf dérogation formelle écrite du Complexe Systémique, elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

1.3 Les CGV peuvent être mises à jour en cours d’exercice. La dernière version est consultable sur le site internet www.complexe-systemique.com ou sur demande. Ces mises à jour n’ouvrent pas droit à indemnité pour le Client.

1.4 Les présentes CGV couvrent:

• Les formations en présentiel (INTER ou INTRA),
• Les formations en visioconférence/e-learning ,
• Les accompagnements (analyses de pratique, supervisions, conférences, etc.).

Le terme «Formation» ci-après désigne chaque type d’action mentionné ci-dessus.

Article 2. Modalités d’inscription

2.1 Formations INTER

Le Client formule sa demande d’inscription via le site www.complexe-systemique.com ou par tout autre moyen écrit accepté par le Complexe Systémique. Une fois la demande validée, une Convention (pour les personnes morales) ou un Contrat de formation (pour les personnes physiques) est transmis au Client, accompagné d’une fiche pédagogique et des présentes CGV.

• Le Client retourne la Convention/Contrat signé, paraphé sur chaque page, validant ainsi son inscription.
• Un nombre minimal et maximal de Participants peut être défini; le Complexe Systémique s’engage à ne pas dépasser ce nombre maximal.

Une convocation (indiquant notamment les horaires et le lieu exact de la formation) est ensuite adressée. À l’issue de la formation, le Complexe Systémique fournit:

• Une attestation de présence (remise à chaque Participant),
• Les feuilles d’émargement et questionnaires de satisfaction (sur demande),
• La facture finale (ou factures intermédiaires selon la durée).

Le Client doit s’assurer de la validité de toute prise en charge financière (OPCO, etc.) préalablement au démarrage de la formation.

2.1.1 Formations INTER en visioconférence / e-learning

Les Formations INTER peuvent être assurées à distance (visioconférence, webinaires, plateforme e-learning, etc.), en totalité ou en partie. Dans ce cadre:

• Conditions techniques et accès
  Chaque Participant doit disposer :
• D’une connexion internet stable,
• D’un équipement adéquat (ordinateur, tablette, microphone, webcam),
• Des configurations logicielles requises (navigateur à jour, autorisations de la plateforme, etc.).
  Le Complexe Systémique ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables à l’équipement ou la connexion du Participant.
• Convocation et identification
  Les accès, liens de connexion et consignes techniques sont transmis par email. Chaque Participant s’engage à se connecter sous son identité réelle et à respecter les horaires.
• Enregistrement et diffusion
  Sauf mention contraire expresse, l’enregistrement audio/vidéo des sessions par le Client ou les Participants est interdit. Le Complexe Systémique peut, après information préalable, enregistrer une session à des fins pédagogiques. Les Participants peuvent refuser d’apparaître dans ces enregistrements en le signalant par écrit avant la formation.
• Émargement et suivi
  Pour justifier la réalisation effective de la formation, le Complexe Systémique recueille la participation via des captures d’écran, des rapports de connexion et/ou des signatures électroniques.
• Force majeure technique
  En cas de panne générale de serveur, de cyberattaque ou de problème technique majeur indépendant de la volonté du Complexe Systémique, la formation pourra être reportée ou réorganisée sur une autre plateforme, sans indemnité supplémentaire.

2.2 Formations INTRA et accompagnements

Toute demande de Formation INTRA ou d’accompagnement (analyses de pratique, supervisions, etc.) fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière (devis). Dès lors qu’une Convention est signée et renvoyée, l’inscription est ferme et définitive. Les détails d’organisation (dates, lieux, durée, etc.) y sont stipulés.

• En cas de modification ou d’annulation par le Client, les conditions de l’Article 7.2 s’appliquent.
• Les feuilles d’émargement et fiches d’évaluation sont transmises au Client après la formation ou l’accompagnement, s’il en fait la demande.

2.2.1 Formations INTRA ou accompagnements en visioconférence / e-learning

Les Formations INTRA ou accompagnements (analyses de pratique, supervisions, conférences, etc.) peuvent également être assurés à distance, en tout ou partie, selon les mêmes principes:

• Conditions techniques et accès
  Le Client doit s’assurer que chaque Participant (ou chaque personne à accompagner) dispose d’une connexion internet suffisante et du matériel nécessaire (ordinateurs, webcams, micros, etc.). Le Complexe Systémique ne saurait être tenu responsable des défaillances propres au Client (matériel, réseau, etc.).
• Convocation et identification
  Le Client reçoit et transmet aux Participants (ou aux personnes concernées par l’accompagnement) les informations de connexion (lien, identifiants, horaires) fournies par le Complexe Systémique. Chacun se connecte sous sa véritable identité.
• Enregistrement et diffusion
  Les mêmes règles qu’en INTER s’appliquent : l’enregistrement par le Client ou les Participants est interdit sans autorisation écrite, et le Complexe Systémique peut procéder à un enregistrement pédagogique après information préalable (avec possibilité de refus si communiqué par écrit avant la formation/accompagnement).
• Émargement et suivi
  La participation est vérifiée via des moyens adaptés (rapports de plateforme, feuilles d’émargement électroniques, etc.).
• Force majeure technique
  En cas de panne de plateforme, cyberattaque ou autre événement indépendant de la volonté du Complexe Systémique, les sessions peuvent être reportées ou transférées sur une autre solution technique, sans indemnité supplémentaire.

Article 3. Modalités de Formation

3.1 Liberté pédagogique

Le Complexe Systémique est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques qu’il juge appropriés. Le Client ou le Participant s’engage à renvoyer la fiche d’évaluation post-formation dans le délai indiqué (un mois ou deux mois selon les contrats).

3.2 Locaux et règlement intérieur

• Les Formations en présentiel peuvent se dérouler dans les locaux du Complexe Systémique, dans des salles louées ou directement chez le Client (INTRA).
• Les Participants s’engagent à respecter les éventuels règlements intérieurs (ceux du Complexe Systémique ou du lieu d’accueil).
• En cas de comportement inapproprié (perturbation grave, non-respect du règlement, etc.), le Complexe Systémique se réserve le droit d’exclure le Participant fautif.

3.3 Documentation

La documentation remise (supports pédagogiques, annexes, etc.) constitue un support de formation. Le Complexe Systémique n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans cette documentation, ni de sa mise à jour après la formation ou l’accompagnement.

Article 4. Tarifs et conditions de règlement

4.1 Tarifs

Les prix sont mentionnés en euros et exonérés de TVA (ou net de taxe selon l’art.261-4-4° du CGI). Les tarifs incluent les supports de formation.

• Les frais de déplacement, hébergement et restauration des Participants restent à la charge du Client (sauf mention contraire).
• Pour les Formations INTRA ou accompagnements, les frais de déplacement des formateurs/intervenants sont facturés au Client si cela est mentionné au devis ou à la Convention.

4.2 Conditions de règlement

Les factures sont payables à réception, sans escompte. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou carte bancaire (selon les modalités convenues).

• En cas de formation ou accompagnement long ou fractionné, le Complexe Systémique peut émettre des factures intermédiaires.
• Dans le cadre d’un Contrat de formation (particulier), un délai de rétractation de 10 jours est prévu (voir Article5). Aucune somme ne peut être exigée avant ce délai.
• Passé le délai légal de rétractation, le Client peut être tenu de verser un acompte d’au plus 30% du prix, le solde étant échelonné selon le calendrier défini.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités au taux légal et d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. commerce). Le Complexe Systémique se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande en cas de non-paiement.

4.3 Prise en charge par un organisme financeur (OPCO, etc.)

Si la formation est financée par un tiers (OPCO, Faf, etc.), le Client doit:

1. Obtenir l’accord de prise en charge avant le début de la formation ou de l’accompagnement,
2. Indiquer à la commande les coordonnées de l’organisme financeur,
3. Transmettre la preuve de prise en charge au Complexe Systémique.

À défaut de confirmation écrite de l’organisme financeur au premier jour de la formation/accompagnement, la totalité du coût sera facturée au Client. En cas de prise en charge partielle, le reliquat est dû par le Client.

Article 5. Rétractation (Contrat de formation)

Conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, tout stagiaire personne physique (cas d’un Contrat de formation) dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter à compter de la signature du Contrat.

• Il doit en informer le Complexe Systémique par lettre recommandée (ou mail avec accusé de réception).
• Aucun paiement n’est exigible avant l’expiration de ce délai.
• Après ce délai, l’inscription devient ferme et définitive.

Article 6. Annulation, modification ou report par le Complexe Systémique

6.1

Le Complexe Systémique se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou un accompagnement (ex. effectif insuffisant, indisponibilité d’un formateur, contraintes techniques majeures). Dans ce cas:

• Les sommes éventuellement perçues sont intégralement remboursées au Client,
• Aucune autre indemnité n’est due,
• Le Complexe Systémique peut proposer de nouvelles dates ou un remplacement d’intervenant aux compétences équivalentes.

6.2

En cas de force majeure (art.1218 Code civil) rendant impossible la tenue de la formation ou de l’accompagnement (catastrophe, pandémie, etc.), le Complexe Systémique s’efforcera de proposer un report. Si le report s’avère impossible, la Convention/Contrat est résolue de plein droit.

Article 7. Annulation, report ou remplacement par le Client

7.1 Formations INTER

• Annulation par un stagiaire (Contrat de formation) ou par l’employeur (Convention):
• Plus de 30 jours avant la formation: aucune pénalité,
• De 30 à 10 jours avant: facturation de 50% du prix,
• Moins de 10 jours avant: facturation de 100% du prix.
• Absence, retard, participation partielle: aucun remboursement ou avoir. L’intégralité du prix reste due.
• En cas de force majeure attestée (art.1218 du Code civil), seule la partie de la formation effectivement réaliséeest facturée.

Le Client peut demander le remplacement d’un participant (sauf parcours/cycle déjà commencé) jusqu’à 15 jours avant la formation, sous réserve de vérification des prérequis.

7.2 Formations INTRA et accompagnements

• Annulation de toute la session (ou de tout l’accompagnement) à l’initiative du Client: L’intégralité des journées ou séances convenues est facturée (dédit), sauf cas de force majeure.
• Annulation d’une ou plusieurs dates:
• Si la demande est faite plus de 30 jours avant: pas de frais,
• Moins de 30 jours avant: facturation intégrale des dates annulées.
• Report d’une ou plusieurs dates:
• Plus de 30 jours avant: pas de frais,
• Moins de 30 jours: la ou les dates initiales sont dues intégralement.

En cas de force majeure avérée, seul le temps de formation ou d’accompagnement réellement dispensé est facturé.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, supports numériques, vidéos, diapositives…) fournis pendant la formation ou l’accompagnement sont la propriété exclusive du Complexe Systémique. Toute reproduction, diffusion ou utilisation(intégrale ou partielle), sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 9. Renseignements et réclamations

Toute question, réclamation ou demande d’information doit être adressée:

• Par courrier à Complexe Systémique, 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon,
• Par email: contact@complexe-systemique.com.

Le Complexe Systémique s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais. Un dispositif de traitement des réclamationsest mis en place conformément au référentiel Qualiopi.

Article 10. Responsabilité

Le Complexe Systémique n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité est engagée uniquement en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. En tout état de cause, l’indemnisation ne saurait excéder le montant total payé par le Client au titre de la formation ou de l’accompagnement.

Le Client ou les Participants demeurent responsables des dommages qu’ils auraient causés aux locaux ou matériels d’accueil, sauf faute avérée du Complexe Systémique.

Article 11. Données personnelles

11.1 Finalités et base juridique

Le Complexe Systémique traite des données personnelles (devis, inscriptions, échanges, etc.) pour:

• Organiser et animer la formation ou l’accompagnement,
• Gérer la relation contractuelle et la facturation,
• Respecter ses obligations légales,
• Envoyer des informations ou offres au client répertorié (sous réserve du consentement ou de l’intérêt légitime, selon le RGPD).

11.2 Communication et transferts

Aucune donnée n’est transmise à des tiers hors UE, UK, Suisse, sauf sous-traitants (plateformes d’e-learning, solutions de paiement, etc.) liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

11.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose:

• D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,
• D’un droit d’opposition ou de limitation,
• D’un droit à la portabilité,
• D’un droit de définir le sort de ses données après son décès,
• D’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes peuvent être adressées à contact@complexe-systemique.com. Les données sont conservées le temps nécessaire pour la finalité poursuivie et les obligations légales (comptables, etc.).

Article 12. Divers

12.1 Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

12.2 Le fait de ne pas exiger à un moment l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3 Le Complexe Systémique peut sous-traiter tout ou partie de ses prestations.

12.4 Le Complexe Systémique est autorisé à mentionner la dénomination du Client (ou son logo) comme référence commerciale, sauf refus écrit du Client.

12.5 Les Parties demeurent indépendantes dans l’exécution des présentes CGV.

12.6 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil (exécution forcée, réduction de prix unilatérale, etc.).

Article 13. Juridiction compétente / droit applicable

Tout litige non résolu à l’amiable dans un délai d’un (1) mois sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15. Confidentialité

15.1 Nature confidentielle
Les informations échangées pendant la formation ou l’accompagnement (témoignages, études de cas, données professionnelles du Client, etc.) peuvent être de nature confidentielle.

15.2 Engagements des Parties
Le Complexe Systémique, ses formateurs et les Participants s’engagent à ne pas divulguer à des tiers, sans accord préalable, les informations présentant un caractère confidentiel. Les supports ou documents internes du Client éventuellement communiqués pendant la formation/accompagnement ne peuvent être diffusés ou réutilisés hors du cadre prévu.

15.3 Exceptions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations tombées dans le domaine public ou déjà connues de la Partie réceptrice avant leur communication.

15.4 Durée
L’obligation de confidentialité perdure 5 ans après la fin de la prestation.

15.5 Politique de Confidentialité
Le Complexe Systémique dispose par ailleurs d’une Politique de Confidentialité détaillée (consultable sur demande ou sur son site internet) qui couvre plus largement le traitement des données personnelles, l’usage des cookies, la sécurité, etc.

Dernière mise à jour le 13/03/25

Politique de Confidentialité du Complexe Systémique

Date d’effet : 13/03/2025

Le Complexe Systémique (ci-après « nous », « notre », ou « Complexe Systémique ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos données.

En utilisant ou en accédant à nos services de quelque manière que ce soit (ci-après les « Services »), vous reconnaissez et acceptez les pratiques et politiques décrites ci-dessous, et vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations comme expliqué dans cette Politique de Confidentialité.

Note : l’utilisation de nos Services est soumise à nos [Conditions Générales de Vente / Conditions d’Utilisation] (ci-après les « CGU/CGV »), qui intègrent la présente Politique de Confidentialité.

1. Champ d’application de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous traitons les Données Personnelles que nous collectons lorsque vous accédez ou utilisez nos Services.

• Données Personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, adresse e-mail, etc.), y compris ce que certaines lois nomment « personally identifiable information » ou « personal information ».

Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques d’entités que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons pas et ne gérons pas.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. En cas de changement important, nous vous en informerons (notification sur le site, e-mail, etc.). Le fait de continuer à utiliser nos Services après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces changements.

2. Les Données Personnelles que nous Collectons

Nous pouvons collecter différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, notamment (mais sans s’y limiter) :

1. Données de profil ou de contact
• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
• Informations d’inscription au compte (identifiants, mots de passe).
2. Données de paiement
• Informations de carte bancaire (transmises via un processeur de paiement tiers sécurisé, ex. Stripe).
• Coordonnées bancaires ou autres moyens de paiement.
3. Données commerciales
• Historique d’achats, commandes, abonnements ou transactions.
• Factures, reçus, attestations.
4. Données de navigation / d’appareil (Device/IP Data)
• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
• Logs de connexion, pages visitées, durée de session.
5. Données liées aux formations ou interactions
• Contenu que vous publiez dans les forums, chats, commentaires.
• Réponses à des questionnaires ou sondages de satisfaction.
• Toute information fournie volontairement.
6. Autres données que vous choisissez de nous communiquer
• Échanges par e-mail, messages de support, etc.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

3.1. Finalités commerciales ou d’affaires

Nous utilisons vos Données Personnelles pour :

• Fournir, personnaliser et améliorer nos Services
• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Traiter vos commandes ou transactions (facturation, paiements).
• Vous fournir les produits, services ou informations demandés.
• Gérer la relation client et le support.
• Analyser et comprendre l’utilisation des Services
• Réaliser des statistiques, des études internes, de la recherche et du développement.
• Évaluer et améliorer nos fonctionnalités ou contenus pédagogiques.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer
• Lutter contre la fraude, sécuriser les accès, détecter les activités suspectes.
• Marketing des Services
• Vous proposer des offres, newsletters ou publicités ciblées, dans le respect de vos préférences.
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes de communication ou de publicité.
• Correspondance
• Vous répondre lorsque vous nous contactez.
• Vous envoyer des informations relatives à nos Services (mises à jour, notifications, alertes).

3.2. Autres usages autorisés

Nous pouvons également traiter vos Données Personnelles pour :

• Respecter nos obligations légales (loi, réglementation, injonction, etc.).
• Préserver nos droits ou ceux de tiers en cas de litige, enquête ou réclamation.
• Nous conformer à toute procédure légale ou demande d’une autorité compétente.

3.3. Base légale du traitement (RGPD)

En Europe (ex. UE/EEE, Suisse, UK), le traitement de vos Données Personnelles repose sur :

1. L’exécution d’un contrat (nos CGV/CGU) : lorsque le traitement est nécessaire pour vous fournir les Services.
2. Notre intérêt légitime : améliorer nos offres, sécuriser nos Services, gérer la relation client, etc.
3. Votre consentement : pour certains types de prospection commerciale ou cookies, lorsque la loi l’exige.
4. Le respect d’une obligation légale : obligations fiscales, comptables, etc.

4. Sources de Collecte des Données Personnelles

Nous collectons vos données principalement :

1. Directement auprès de vous
• Formulaires d’inscription, questionnaires, messages, etc.
• Interactions sur la plateforme (forums, visioconférences).
2. De manière automatique
• Via des cookies, balises web, journaux de serveur et autres technologies de suivi (voir section « Cookies »).
3. Auprès de tiers
• Processeurs de paiement, fournisseurs d’analyses.
• Réseaux publicitaires ou partenaires marketing (dans la limite autorisée par la loi).
• OPCO ou organismes financeurs en cas de prise en charge de formation.

5. Partage et Divulgation de vos Données Personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à plusieurs catégories de destinataires, en fonction des finalités décrites ci-dessus :

1. Fournisseurs de services (sous-traitants)
• Hébergement, solutions de paiement (ex. Stripe), service client, analytics, etc.
• Ces prestataires agissent pour notre compte et selon nos instructions, dans le respect de la confidentialité.
2. Partenaires publicitaires
• Réseaux d’annonceurs ou plateformes publicitaires pour vous proposer des publicités ciblées (retargeting).
3. Parties que vous autorisez explicitement
• Intégrations tierces avec lesquelles vous choisissez de partager certaines données.
• Autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez via nos Services (forums, etc.).
4. Obligations légales et protection
• Communication à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
• Protection de nos droits, de votre sécurité ou de celle de tiers, respect de nos CGV/CGU.
5. Transferts d’activité
• Dans le cadre d’une fusion, acquisition, faillite ou autre transaction donnant lieu à une cession de l’activité ou d’une partie de celle-ci à un tiers.

Données agrégées ou anonymisées

Nous pouvons également créer des données agrégées, désidentifiées ou anonymisées à partir de vos Données Personnelles en retirant tout élément susceptible de vous identifier. Ces données ne sont alors plus considérées comme « personnelles » et nous pouvons les utiliser à des fins légitimes (analyse, statistiques, etc.).

6. Cookies, Outils de Suivi et Publicité Ciblée

Nous utilisons des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, gifs invisibles, JavaScript) pour :

• Reconnaître votre navigateur et analyser votre utilisation de nos Services.
• Mémoriser vos préférences (langue, session, etc.).
• Comprendre la manière dont vous interagissez avec notre site (pages visitées, temps passé, etc.).
• Proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt (retargeting).

6.1. Types de cookies

• Cookies essentiels : nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services (authentification, paiement, etc.).
• Cookies fonctionnels : pour stocker vos préférences et améliorer votre expérience.
• Cookies de performance /analytics : pour comprendre la fréquentation de nos pages et optimiser nos Services (ex. Google Analytics).
• Cookies publicitaires /retargeting : pour vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites.

6.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre outil de gestion des cookies pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Néanmoins, le refus de certains cookies essentiels pourrait dégrader votre expérience ou vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter www.allaboutcookies.orgou le site de la CNIL (France).

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Nous vous invitons donc à :

• Choisir un mot de passe complexe et à le tenir confidentiel.
• Vous déconnecter de votre compte après chaque session si vous utilisez un ordinateur partagé.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Les critères de détermination de la durée de conservation incluent :

• La durée de la relation contractuelle (tant que vous avez un compte ou un abonnement).
• Les obligations légales ou réglementaires de conservation (ex. factures : 10 ans en droit français).
• La nécessité de résoudre des litiges ou faire valoir nos droits.

Au-delà, nous pouvons conserver certaines données sous forme anonymisée ou agrégée pour des finalités statistiques.

9. Données des Enfants

Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas de données. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons dès que possible. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a transmis des données, contactez-nous à contact@complexe-systemique.com.

10. Droits de l’Union Européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse (RGPD / UK GDPR)

Si vous résidez dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, vous bénéficiez de droits supplémentaires (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement, etc.). Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@complexe-systemique.com

1. Accès : vous pouvez demander à obtenir la liste de vos données que nous détenons.
2. Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
3. Effacement : demander la suppression de tout ou partie de vos données.
4. Retrait du consentement : pour le traitement fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
6. Opposition / Restriction : vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation.
7. Plainte : déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (par ex. CNIL en France).

11. Nous Contacter

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette Politique de Confidentialité, de la manière dont nous collectons et utilisons vos Données Personnelles, ou pour exercer vos droits (voir section 10), vous pouvez nous contacter via :

• E-mail :contact@complexe-systemique.com
• Adresse postale : Siège Social, 2, Rue Coysevox , Bureau 3,69001, Lyon

12. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via les canaux appropriés (par exemple, affichage d’un avis sur le site, e-mail, etc.). La version la plus récente de la Politique de Confidentialité est toujours disponible sur notre site.

Dernière mise à jour le 13/03/25