Introduction

Bowlby (1969/1982) a souligné l’importance primordiale des relations d’attachement : qu’elles soient sécures ou insécures, ces relations remplissent plusieurs fonctions clés dans le développement de l’enfant. Comme Bowlby l’a mis en évidence (par exemple 1973), les séparations prolongées et répétées d’avec les figures de soin comportent par conséquent des risques importants, et cette idée a été décisive dans sa formulation de la théorie de l’attachement (par exemple Duschinsky, 2020). Dans le même temps, une faible sensibilité de la figure de soin, des comportements effrayants ou effrayés et la maltraitance prédisent un attachement insécure et désorganisé ainsi qu’un développement de l’enfant moins favorable (Ainsworth et al., 2015 ; Groh et al., 2017 ; Madigan et al., 2023). Les évaluations en protection de l’enfance soulèvent donc des questions clés liées à l’attachement, et il peut être difficile de concilier le besoin de continuité de l’enfant dans ses relations d’attachement avec des soins sensibles.

Il n’est donc pas surprenant que la théorie de l’attachement soit devenue une référence très utilisée dans les contextes de protection de l’enfance (Melinder et al., 2021 ; Søberg Bjerre et al., 2021). Des inquiétudes ont cependant été exprimées au sujet d’idées fausses susceptibles d’entraîner des décisions erronées en matière de placement hors du foyer (Granqvist, 2016 ; van IJzendoorn et al., 2018b). Des spécialistes de l’attachement ont donc publié des déclarations de consensus internationales pour contrer la désinformation et formuler des recommandations en vue d’un usage de la théorie fondé sur les données probantes (Forslund et al., 2022 ; Granqvist et al., 2017). On dispose pourtant de peu de connaissances empiriques sur la compréhension et l’usage réels de l’attachement dans les évaluations en protection de l’enfance. Des études récentes portant sur ces évaluations ont corroboré les inquiétudes exprimées dans les déclarations de consensus (Beckwith et al., 2022 ; Hammarlund et al., 2022), mais on ne sait pas si ces idées fausses se retrouvent dans les documents et dans les décisions des tribunaux. La présente étude a donc examiné la perception et l’application des concepts d’attachement dans les décisions de retrait d’enfant rendues par les tribunaux suédois.

Attachement, séparation et protection de l’enfance

La théorie de l’attachement comporte deux niveaux d’analyse. Le premier, issu des travaux théoriques et empiriques fondateurs de Bowlby (1969-1980 ; Bowlby, 1944 ; Bowlby et al., 1952), concerne les aspects propres à l’espèce (ou « normatifs »). Canalisés (Waddington, 1957) par l’évolution, les nourrissons sont fortement prédisposés à développer des relations d’attachement avec les personnes qui prennent soin d’eux (les « figures d’attachement »). Pour se protéger, et en définitive pour survivre, les enfants manifestent des comportements d’attachement (par exemple s’agripper, suivre) envers leurs figures d’attachement, maintiennent la proximité avec elles et protestent contre les séparations subies. Les enfants qui ont développé un attachement tendent aussi à se tourner vers leurs figures d’attachement comme principales sources de réconfort lorsqu’ils sont vulnérables (c’est-à-dire comme havres de sécurité), et à s’en servir comme bases à partir desquelles explorer (c’est-à-dire comme bases de sécurité). Ces fonctions clés distinguent les relations d’attachement des autres relations et sont cruciales pour le développement de l’enfant. Signe de l’importance de ces relations, les enfants réagissent par une anxiété intense à une séparation subie et vivent le deuil de leurs figures d’attachement lorsqu’ils les perdent (Bowlby, 1973, 1980).

Presque tous les enfants développent des relations d’attachement, parce que presque tous ont des figures de soin suffisamment disponibles et réceptives pour que ce phénomène commun à l’espèce se développe. La plupart des enfants connaissent aussi une continuité dans leurs relations d’attachement, parce que leurs figures de soin ne sont remplacées ou perdues que dans des circonstances exceptionnelles. La centralité des aspects de l’attachement propres à l’espèce apparaît donc surtout à la suite de perturbations graves du développement et du maintien des relations d’attachement. Ces événements, assez peu fréquents dans de nombreux pays, comprennent la prise en charge en institution (Ismayilova et al., 2023 ; van IJzendoorn et al., 2020) ainsi que les séparations prolongées d’avec les figures de soin et leur perte, dues à la migration de travail des parents (Hewage et al., 2011), à la guerre et à la migration forcée (Jones-Mason et al., 2021). Fait notable, ces ruptures sont associées à de graves risques développementaux, notamment de consommation de drogues et de comportements suicidaires (van IJzendoorn et al., 2020).

Dans de nombreux pays, les évaluations en protection de l’enfance constituent une situation particulièrement marquante, qui peut aboutir à des ruptures d’attachement par le placement hors du foyer. En Suède, 26 500 enfants ont été placés hors de leur foyer au cours de l’année 2022 (32 % sans consentement), et la majorité de ces enfants connaissent une rupture de placement, donc une prise en charge discontinue au fil de placements multiples (Socialstyrelsen, 2023). La théorie de l’attachement constitue une perspective clé en protection de l’enfance, et des spécialistes de l’attachement ont récemment réaffirmé l’importance de ses aspects propres à l’espèce dans ce contexte (Forslund et al., 2022 ; van Ijzendoorn et Bakersmans-Kranenburg, 2024). Plus précisément, ces travaux ont souligné que les enfants ont besoin de la continuité de soins suffisamment bons de la part de leurs figures d’attachement, qu’il faut faire preuve d’une extrême prudence avant de rompre des relations d’attachement, et que la théorie est surtout pertinente pour orienter des interventions de soutien. Les bénéfices potentiels des interventions de soutien doivent aussi être mis en regard du risque notable de rupture de placement qui suit le retrait de l’enfant. De fait, entre un cinquième et deux tiers de l’ensemble des placements de long terme prennent fin prématurément, ce qui constitue un facteur de risque supplémentaire (à savoir une rupture d’attachement répétée ; par exemple Konijn et al., 2019 ; Sallnäs et al., 2004). Conscient de ces enjeux, Bowlby (1958) affirmait :

C’est parce que retirer un jeune enfant de son foyer pour le confier à des personnes étrangères provoque en général une anxiété, une détresse et une colère intenses (souvent même lorsque le foyer qu’il quitte est mauvais), et aussi parce que cela entraîne bien trop souvent d’autres déplacements, que je crois qu’il faut y procéder avec une grande circonspection. Les efforts pour améliorer le foyer, bien qu’ils exigent du temps, des compétences et de la patience, sont dans bien des cas préférables à long terme.

Le second niveau de la théorie de l’attachement concerne les variations dyadiques et individuelles de la qualité de l’attachement (sécure, insécure, désorganisé), qui trouvent leur origine dans les observations pionnières d’Ainsworth et al. (2015) et ont été prolongées par Main et Solomon (1986, 1990). Ce niveau repose sur les variations des attentes des enfants quant à la réceptivité de leurs figures de soin à leur recherche de réconfort, et se traduit par des configurations distinctes d’attention, d’affect et de comportement envers la figure de soin après l’activation de l’attachement. À l’échelle des groupes, l’attachement insécure est prédit de manière fiable par des niveaux de sensibilité de la figure de soin un peu plus faibles que l’attachement sécure (de Wolff et Van Ijzendoorn, 1997), et l’attachement désorganisé est prédit par la maltraitance et par des formes subtiles de comportements effrayants de la figure de soin (Madigan et al., 2007 ; Schuengel et al., 1999). Par rapport à l’attachement sécure, l’attachement insécure et l’attachement désorganisé augmentent aussi le risque d’évolutions développementales moins favorables, comme des niveaux légèrement plus élevés de problèmes intériorisés et extériorisés (Groh et al., 2017). Ces associations nomothétiques et reproductibles expliquent l’attrait potentiel de l’usage de la qualité de l’attachement en protection de l’enfance. Par la qualité de l’attachement, la théorie peut sembler offrir des solutions aux questions complexes que sont l’évaluation des compétences parentales et du risque futur. Des spécialistes de divers domaines ont cependant relevé et critiqué l’usage de la qualité de l’attachement à ces fins (par exemple Hammarlund et al., 2022 ; Melinder et al., 2021 ; White et al., 2019).

Les deux niveaux d’analyse de la théorie de l’attachement peuvent parfois entrer en conflit, par exemple lorsque des parents peinent à prodiguer des soins suffisamment bons. Selon la gravité des risques, les personnes chargées de l’évaluation et de la décision ont alors la lourde responsabilité de déterminer si l’environnement familial présente un risque tel que le placement hors du foyer sert l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ces situations, la continuité des relations d’attachement (une question propre à l’espèce) et des soins suffisamment sensibles (une question de variation) peuvent être difficiles à concilier. Étant donné la place centrale de la théorie de l’attachement, il est crucial que les équipes de protection de l’enfance aient une compréhension approfondie de la théorie, de ses deux niveaux d’analyse et de la manière de l’appliquer de façon soutenante et fondée sur les données probantes. Les inquiétudes exprimées récemment par des spécialistes de l’attachement (par exemple Forslund et al., 2022 ; Granqvist et al., 2017 ; van Ijzendoorn et Bakersmans-Kranenburg, 2024) tiennent surtout à la crainte qu’on accorde un poids excessif aux variations de la qualité de l’attachement, au point d’éclipser l’importance fondamentale des questions propres à l’espèce. Par exemple, la qualité de l’attachement est parfois considérée à tort, dans les équipes de protection de l’enfance, comme un déterminant puissant du développement de l’enfant et comme un indice fiable de l’histoire des soins qu’il a reçus (van IJzendoorn et al., 2018a).

La recherche empirique sur ces questions est rare et a largement corroboré les inquiétudes exprimées par les spécialistes de l’attachement (Beckwith et al., 2022 ; Søberg Bjerre et al., 2021). Par exemple, à l’aide d’une méthodologie de tri Q, Beckwith et al. (2022) ont montré que le personnel des services britanniques de santé mentale de l’enfant se distinguait des spécialistes de la recherche sur l’attachement dans sa perception de certains aspects de la théorie de l’attachement et de son application. Certaines des plus grandes différences portaient sur l’attachement désorganisé : alors que la recherche sur l’attachement rejetait fermement l’idée qu’un trauma infantile se trouve derrière tous les cas d’attachement désorganisé et celle selon laquelle l’attachement désorganisé permettrait de repérer la maltraitance, le personnel de terrain y était plus favorable. En outre, Hammarlund et al. (2022) ont constaté que presque tous les membres des équipes suédoises de protection de l’enfance étudiées se faisaient une opinion sur la qualité de l’attachement des enfants (en l’absence de méthodes d’évaluation validées), et que beaucoup accordaient une confiance excessive à l’utilité des informations sur la qualité de l’attachement. Par exemple, une proportion importante des personnes interrogées recommandait un placement hors du foyer pour des enfants présentant un attachement désorganisé, malgré les mises en garde selon lesquelles l’attachement désorganisé n’indique en aucun cas nécessairement une maltraitance (Granqvist et al., 2017). Foster (2023) a pourtant obtenu des résultats en partie contradictoires dans un échantillon britannique de personnel de protection de l’enfance. Les personnes interrogées variaient dans leur compréhension et leur application de la théorie de l’attachement, et la plupart se montraient ambivalentes ou critiques quant à l’usage des classifications de l’attachement. Rien n’indiquait non plus clairement une application excessivement confiante, et l’attachement désorganisé n’était pas interprété à tort comme un signe de maltraitance. Les liens entre la recherche universitaire sur l’attachement et la pratique de la protection de l’enfance restaient toutefois ténus (voir Duschinsky et al., 2021). Davantage de recherche est clairement nécessaire.

La protection de l’enfance, une affaire complexe

Selon la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CIDE ; Assemblée générale des Nations unies, 1989), les États ont la responsabilité de protéger les enfants contre la maltraitance et de mettre en œuvre les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour atteindre cet objectif (article 19). Le placement de l’enfant hors du foyer constitue une intervention importante pour préserver ses intérêts lorsque les figures de soin ne sont pas en mesure de prodiguer des soins suffisamment bons. Dans le même temps, les États doivent respecter l’intégrité des familles, s’abstenir de toute ingérence inutile et compléter l’action des figures de soin par un soutien. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3). Il est pourtant difficile de déterminer ce qui sert l’intérêt supérieur d’un enfant. Cela exige par exemple une évaluation pronostique du risque fondée sur les issues présumées des différentes options. Cela suppose à son tour de s’appuyer sur la recherche développementale relative aux expériences de l’enfance qui accroissent des risques manifestes pour le développement de l’enfant. Décider dans ce contexte revient donc à marcher sur une corde raide : sous-estimer les risques peut avoir des conséquences dévastatrices, mais une intervention injustifiée séparant l’enfant de ses figures de soin aussi (van IJzendoorn et al., 2020).

Les systèmes de décision d’un pays ne peuvent consentir au retrait d’un enfant qu’une fois un certain seuil atteint. Les pays varient considérablement quant à la place de ce seuil, à sa définition et à l’instance qui décide en dernier ressort, mais il s’agit en général d’une combinaison de décision socio-administrative et de décision juridique. Ce processus socio-juridique implique de réguler la protection de l’enfance par la loi, en garantissant le respect des principes de l’État de droit et d’un procès équitable, tout en restant solidement ancré dans la pratique du travail social et dans les connaissances sur les besoins et le développement des enfants (Burns et al., 2016). En particulier lorsque la contrainte de l’État est en jeu, les instances de décision doivent agir selon le principe de proportionnalité et privilégier la mesure la moins intrusive que justifient les circonstances. Le « socio » de socio-juridique met en avant la relation entre la société et le droit. Le droit est filtré par un contexte social et par une base de connaissances changeante, ce qui conduit à des variations internationales et à des évolutions dans le temps de ce qui est jugé juridiquement pertinent et régulable. Cela forme aussi la base de la perception des relations causales décisives pour la logique d’action juridique (Westerhäll, 2005). L’intérêt général croissant pour la théorie de l’attachement peut alors aussi conduire cette théorie jusque dans la salle d’audience.

Apporter un soutien efficace pour éviter la séparation de l’enfant et de ses figures de soin, et obtenir les informations nécessaires à une évaluation exacte, peut aussi être difficile. Comme le travail social en général, le travail de protection de l’enfance a de multiples facettes et s’exerce dans des environnements divers, où les professionnels mobilisent différents cadres théoriques pour repérer les besoins sociaux des personnes, des familles, des groupes et des communautés, et y répondre. Ces besoins sont souvent complexes, mais les relations entre le personnel de travail social, les familles et le contexte organisationnel dans lequel s’exerce la protection de l’enfance le sont aussi (Khoo et al., 2020). En Suède, plus d’un tiers du personnel de travail social qui mène des enquêtes de protection de l’enfance a subi des violences ou des menaces de violence (Karsten, 2018). Des changements organisationnels ont aussi entraîné une hausse de la charge de travail, des ressources insuffisantes et un fort renouvellement du personnel (Karsten, 2018 ; Bruhn et al., 2020). En conséquence, l’expérience professionnelle moyenne dans les équipes suédoises de protection de l’enfance a nettement diminué (Tham, 2018), et un niveau de stress élevé est courant (Travis et al., 2016). La complexité augmente souvent encore lorsque la famille et l’équipe de protection de l’enfance sont en désaccord sur les besoins de l’enfant, et lorsque l’intervention des services de protection de l’enfance suscite méfiance et suspicion. Selon un rapport récent commandé par l’Agence suédoise de défense psychologique (Ranstorp et Ahlerup, 2023), une désinformation sur les services sociaux suédois s’est propagée à l’échelle internationale. Dans certains cas, des menaces ont été proférées contre la nation suédoise, si bien que le gouvernement a pris des mesures pour contrer la désinformation et protéger le personnel (Regeringen, 2023). Les services de protection de l’enfance ne peuvent pas pour autant se soustraire à leur responsabilité de protéger des enfants potentiellement en danger, et doivent agir à partir des informations disponibles.

La réglementation juridique de la protection de l’enfance en Suède

Les pays diffèrent dans leur approche de la protection de l’enfance (Gilbert et al., 2011). La Suède est considérée comme dotée d’un système orienté vers le service aux familles, caractérisé par des services et des prestations universels. Les services publics visent avant tout à soutenir les parents par ces mesures, complétées de services ciblés adaptés à des besoins particuliers (Höjer et Pösö, 2023). Le principal cadre juridique de la protection de l’enfance est la loi sur les services sociaux (2001:453). Cette loi met l’accent sur la collaboration entre les autorités sociales et les familles et sur la promotion du développement de l’enfant par des moyens volontaires. Les services sociaux de chaque commune sont responsables des enquêtes de protection de l’enfance. Si une enquête révèle des carences dans les soins qui font peser un risque manifeste d’atteinte à la santé et au développement de l’enfant, et que la famille ne consent pas à une intervention volontaire, la loi sur les services sociaux ne s’applique plus. La situation relève alors de la loi portant dispositions spéciales sur la prise en charge des jeunes (CYPA, 1990:52). Une commission d’action sociale composée de personnes non professionnelles décide alors s’il y a lieu d’engager une procédure de prise en charge devant le tribunal administratif. Le nombre d’enfants suédois de 0 à 6 ans pris en charge sans consentement a augmenté, même si les adolescentes et adolescents restent majoritaires (Sallnäs et Wiklund, 2017 ; Socialstyrelsen, 2016).

La loi portant dispositions spéciales sur la prise en charge des jeunes (1990:52)

La CYPA s’applique lorsqu’il existe un risque manifeste pour la santé ou le développement d’un enfant, dû à l’environnement familial (§ 2) ou au propre comportement de l’enfant (§ 3), et que les soins nécessaires ne peuvent être apportés avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou de l’enfant (s’il a plus de 15 ans ; § 1). Pour les jeunes enfants, le risque est toujours lié à l’environnement plutôt qu’au comportement de l’enfant lui-même (par exemple délinquance, consommation de substances). L’évaluation se fait en deux temps. Il faut d’abord établir que la situation de l’enfant correspond à celles que vise la loi. Cette partie est rétrospective et repose sur des circonstances environnementales déjà survenues. La seconde partie porte ensuite sur la question de savoir si ces circonstances entraînent un risque manifeste pour la santé et le développement de l’enfant. Cette partie est prospective et exige de formuler un pronostic sur la probabilité d’une issue négative qui ne s’est pas encore produite. Il existe donc une condition environnementale et une condition pronostique. Dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer qu’une issue suffisamment négative est déjà établie, et la condition peut alors être jugée remplie sans autre appréciation pronostique.

Les travaux préparatoires ont conclu que la condition pronostique suppose une « évaluation des risques complexe et approfondie » (projet de loi du gouvernement 2002/03:53, p. 81-82). Il a aussi été précisé qu’il ne saurait s’agir d’un risque mineur de préjudice : il faut établir que le risque a une incidence telle qu’il existe un besoin manifeste de prise en charge (projet de loi du gouvernement 1989/90:28). En outre, le risque doit être signalé par des circonstances concrètes (observables). Des précédents de la Cour administrative suprême précisent par ailleurs qu’un raisonnement hypothétique sur des événements futurs ne peut fonder une prise en charge obligatoire (RÅ, 2009 réf. 64). L’évaluation du risque futur est d’autant plus difficile que l’enfant est jeune, parce qu’il est difficile d’étayer des hypothèses par des circonstances suffisamment concrètes. Les enquêtes doivent néanmoins reposer sur des hypothèses fondées, autant que possible, sur des observations pertinentes des parents et des enfants (HFD, 2011 ; note 101).

Si les travaux préparatoires, les précédents et la doctrine juridique précisent le droit applicable, la formulation de la loi laisse une marge d’interprétation relativement large. Les membres du tribunal (juges professionnels et non professionnels) recourent principalement à une méthode juridico-dogmatique fondée sur la doctrine des sources du droit, dans laquelle les travaux préparatoires et les précédents servent tout particulièrement de guide. Les travaux préparatoires ne peuvent cependant pas couvrir toutes les situations imaginables, et les précédents ne correspondent pas à chaque cas particulier. Les membres du tribunal doivent donc apprécier, à partir de leurs propres connaissances et de leur expérience, si les allégations présentées par les services sociaux sont étayées. Il leur faut par conséquent compléter les orientations juridiques par des connaissances extrajuridiques, par exemple dans le domaine du développement de l’enfant. Les personnes qui enquêtent et qui décident se voient ainsi confier une grande responsabilité, avec une large place laissée aux jugements subjectifs (Kaldal, 2010). Une certaine compréhension des besoins développementaux des enfants et des conséquences probables d’une carence de soins donnée est donc nécessaire pour formuler des prédictions exactes. La manière dont le tribunal apprécie les relations entre qualité des soins et sécurité de l’attachement, et entre sécurité de l’attachement et développement de l’enfant, est donc pertinente pour les conditions pronostique et environnementale. Or les juges peuvent avoir du mal à évaluer la valeur scientifique d’affirmations psychologiques et peuvent donc devoir se fier aux expertises (Neal et al., 2019 ; Scott et Emery, 2014).

La présente étude

La présente étude avait pour but d’examiner comment les concepts d’attachement sont perçus et appliqués dans les décisions judiciaires de retrait d’enfant. Nous avons abordé cette question de manière interdisciplinaire, en nous intéressant à la façon dont des considérations extrajuridiques, fondées sur la théorie et la recherche sur l’attachement, s’expriment et sont interprétées dans le contexte juridique, et influencent la pratique juridique. Plus précisément, nous avons d’abord mené une analyse inductive pour repérer les perceptions latentes des concepts d’attachement. Ensuite, nous avons analysé la fonction probatoire des concepts d’attachement et leur appréciation au regard des conditions légales (risque environnemental et risque pronostique).

Méthode

Comme on le verra ci-dessous, l’analyse combine une analyse de contenu sommative et une approche juridico-dogmatique afin de fournir une compréhension globale de la manière dont l’attachement est utilisé dans les décisions judiciaires de retrait d’enfant.

Recueil des données

Les données empiriques se composaient de décisions de la cour administrative d’appel, ainsi que des décisions correspondantes du tribunal de première instance, relatives à des demandes fondées sur l’article 2 de la loi portant dispositions spéciales sur la prise en charge des jeunes (CYPA) au cours de l’année 2019. Les critères d’inclusion pour l’analyse qualitative étaient les suivants : 1) la décision concernait un enfant de 0 à 2 ans, 2) la négligence affective constituait un motif important ou dominant de prise en charge, et 3) la décision comportait des références à des concepts d’attachement. La tranche d’âge s’appuyait sur des travaux suggérant qu’il est davantage fait référence à l’attachement lorsque les évaluations concernent des nourrissons et des tout-petits (Hammarlund et al., 2022). Le choix de se concentrer sur les décisions dans lesquelles la négligence affective était un motif de prise en charge marquant reposait sur l’hypothèse que l’attachement pourrait jouer un rôle particulièrement important dans ces situations, étant donné que la théorie porte sur les interactions et les relations entre l’enfant et ses figures de soin, et sur leur influence sur le développement socio-émotionnel des enfants.

Les décisions judiciaires sont des documents publics en Suède, librement accessibles selon le principe de l’accès du public. L’accès aux décisions des tribunaux de première instance exige en général un numéro d’affaire ou le numéro d’identité personnel de l’enfant ou des titulaires de l’autorité parentale. Les décisions de la cour d’appel sont en revanche disponibles dans des bases de données juridiques (par exemple JP Socialnet), dans lesquelles SNL, qui signe en premier, a recueilli toutes les décisions CYPA concernant des enfants de cette tranche d’âge. Les décisions correspondantes du tribunal de première instance étaient jointes à ces décisions. Cette phase du recueil des données a fourni 173 décisions de la cour d’appel (y compris les décisions pertinentes du tribunal de première instance). SNL a ensuite codé toutes les décisions selon les motifs invoqués pour envisager une prise en charge au titre de la CYPA. Des énoncés relatifs à la négligence affective figuraient dans 99 décisions (57 %). Ces décisions ont ensuite été réparties en trois catégories selon la place qu’y occupaient les descriptions de négligence affective (par rapport aux autres motifs de prise en charge) : (i) faible, (ii) importante ou (iii) dominante. Sur les 173 décisions initiales, 56 (32 %) faisaient place à la négligence affective de manière importante ou dominante. Cette démarche visait à maximiser la probabilité que les énoncés relatifs à l’attachement aient fait l’objet d’une appréciation juridique. Selon l’article 30 de la loi sur la procédure administrative contentieuse (1971:291), la « décision du tribunal doit indiquer les motifs qui ont déterminé l’affaire », mais s’il existe plusieurs motifs cumulatifs, chacune des circonstances utilisées dans le pronostic n’a pas à être prouvée dans la décision du tribunal (Diesen, 2003). Sur les 56 décisions faisant une place au moins importante à la négligence, 28 (50 %) contenaient des références à l’attachement. Ces affaires ont constitué l’échantillon final, analysé de manière qualitative.

Matériau

Chaque décision judiciaire s’ouvrait sur la présentation des parties en cause, dont les titulaires de l’autorité parentale, la commission d’action sociale et l’enfant, par l’intermédiaire de ses représentants et de son administrateur ad hoc. Venait ensuite l’exposé de la position des parties sur la question et de leurs opinions. Enfin, le tribunal décrivait comment il avait apprécié les déclarations et si les conditions de la CYPA étaient jugées établies. Les décisions des tribunaux de première instance étaient en général plus longues et plus descriptives que celles de la cour administrative d’appel, sauf dans les affaires où la cour d’appel faisait une appréciation différente de celle du tribunal administratif, qu’elle devait alors justifier plus clairement.

La structure et la langue des décisions judiciaires suivent une logique probatoire qui caractérise le matériau textuel, à des degrés divers. Dans certaines affaires, les différentes étapes de l’appréciation sont visibles, au sens où le tribunal décompose la question en thèmes de preuve traités de manière systématique. Dans d’autres, cette logique est plus implicite. Les décisions, y compris le résumé des principales déclarations des parties, sont rédigées par le tribunal et ne reflètent pas nécessairement toute l’étendue des prétentions des parties telles qu’elles ont été exprimées à l’audience ou dans la demande écrite de prise en charge déposée par la commission d’action sociale.

Analyse

Nous avons d’abord mené une analyse de contenu sommative (ACS ; Hsieh et Shannon, 2005) des 28 décisions qui répondaient aux critères d’inclusion. L’ACS sert à repérer, à quantifier et surtout à comprendre l’usage contextuel de certains mots ou contenus dans des unités de texte (en général) descriptif, comme des manuels ou des manuscrits. L’analyse a d’abord été faite séparément par les deux premières personnes signataires (SNL et FI), qui ont lu le matériau à plusieurs reprises pour en comprendre le sens explicite et latent. Chaque codage a commencé par le repérage des unités de texte où figuraient des occurrences manifestes de termes liés à l’attachement. Les unités de texte pouvaient compter une ou plusieurs phrases et comprenaient de 11 à 206 mots (moyenne = 60 ; médiane = 102 ; valeur type = 56). Nous avons aussi noté la décision du tribunal (acceptation ou rejet de la demande) et la source de chaque énoncé relatif à l’attachement (la commission d’action sociale, le ou les titulaires de l’autorité parentale, le représentant légal et l’administrateur ad hoc de l’enfant, des témoins ou des expertises, ou le jugement des tribunaux administratifs). Nous avons ensuite mené une analyse inductive pour repérer les perceptions latentes des concepts d’attachement et les classer en catégories et sous-catégories. Les résultats ont alors été comparés et discutés, et une interprétation a été arrêtée d’un commun accord, en discussion continue avec PG et TF, troisième et quatrième signataires.

Pour analyser l’appréciation juridique des concepts d’attachement, nous avons associé l’analyse de contenu à une approche juridico-dogmatique (Kleineman, 2018). Il s’agissait d’analyser l’usage de l’attachement dans les décisions à travers le prisme de la définition juridique du risque manifeste, telle qu’elle est formulée dans les sources du droit (précédents et travaux préparatoires).

Considérations éthiques

L’étude reposait sur des pièces de dossiers rendues publiques en vertu du principe suédois de publicité (en suédois offentlighetsprincipen). Nous n’avons donc recruté aucune personne participante, mais analysé des informations accessibles au public. Pour garantir l’anonymat de toutes les personnes concernées, le matériau a été entièrement anonymisé avant notre analyse. Notre recherche ne portant pas sur des cas individuels d’intérêt particulier, mais sur la manière dont l’attachement est perçu et appliqué collectivement dans les décisions judiciaires, nous avons aussi choisi de ne pas faire figurer les numéros d’affaire originaux dans l’analyse. Par ailleurs, le travail empirique initial a été mené par la première signataire dans le cadre de son mémoire de master en travail social, couvert par l’exemption pédagogique prévue par la législation suédoise sur l’éthique de la recherche.

Résultats

Les résultats des analyses de contenu sommatives (ACS) sont présentés en deux parties, qui reprennent les questions de recherche. Nous présentons d’abord les résultats relatifs à la perception des concepts d’attachement, puis ceux qui concernent le rôle des concepts d’attachement dans les décisions et l’appréciation de l’attachement au regard des conditions légales.

Perception et application des concepts d’attachement

L’ACS des formulations et des énoncés relatifs à l’attachement a fait apparaître trois catégories : le sens des relations d’attachement, les variations dans les descriptions de la qualité de l’attachement et les évaluations non systématiques de l’attachement de l’enfant et des comportements de soin correspondants. Au sein de ces catégories, des manières récurrentes d’appliquer les concepts d’attachement ont été repérées.

Le sens des relations d’attachement

Les formulations révélaient des variations dans la perception de la nature des relations d’attachement. C’était particulièrement net pour le sens attribué aux liens d’attachement, décrit de trois manières distinctes. Dans certaines affaires, les enfants étaient décrits comme développant des attachements envers leurs figures de soin, conformément à la théorie de l’attachement. Dans d’autres, ce sont les figures de soin qui étaient dépeintes comme développant des attachements envers leurs enfants, ou plutôt comme n’y parvenant pas. Dans d’autres cas encore, l’attachement était décrit comme se développant entre les enfants et les figures de soin, ce qui laissait son sens indéterminé. Les énoncés suggérant un sens inversé, où l’on attendait des figures de soin qu’elles développent un attachement envers leurs enfants, étaient les plus fréquents. Cette conception était portée par une ou plusieurs parties dans 9 des 28 décisions, alors que les descriptions d’enfants s’attachant à leurs figures de soin n’apparaissaient que dans 5 décisions. Dans une affaire, la commission d’action sociale a déclaré que les carences de soins concernaient « l’attachement [du père] à l’enfant » (affaire 9) et, dans une autre, elle a résumé les capacités de la mère en déclarant qu’elle « manquait d’attachement affectif aux enfants » (affaire 14). Dans une autre affaire encore, les parents étaient décrits comme ayant suivi une thérapie d’interaction « pour renforcer leur attachement à l’enfant » (affaire 7). Ajoutant à la confusion, des rôles inversés étaient aussi évoqués par les parents, le plus souvent pour contester les affirmations de la commission d’action sociale. Par exemple, dans une affaire, les parents ont déclaré qu’ils étaient bel et bien attachés à leur enfant (affaire 1). Dans une autre, le conseil juridique d’une mère a replacé ses difficultés de soin dans leur contexte en déclarant qu’elle souffrait d’une dépression post-partum qui « avait influé sur sa capacité à s’attacher à l’enfant » (affaire 4). Enfin, l’attachement était décrit comme un processus mutuel dans 7 décisions, à travers des énoncés de la commission d’action sociale comme « … il existe des problèmes d’attachement entre les enfants et leur mère » (affaire 8) ou « l’attachement entre l’enfant et la mère s’est développé lentement » (affaire 17). On ne sait pas dans quelle mesure ces descriptions vagues impliquent que les enfants et les figures de soin sont perçus comme formant des relations d’attachement mutuelles (horizontales), mais cette manière de décrire les relations d’attachement était récurrente.

Les variations dans les descriptions de la qualité de l’attachement

La qualité de l’attachement était décrite de diverses manières. Dans une minorité de décisions (8 sur 28), des termes issus de la théorie de l’attachement, comme « insécure » ou « désorganisé », étaient employés. Dans ces affaires, le comportement observé du parent ou de l’enfant était vu comme une « indication » ou un « signe clair » d’un certain type de qualité de l’attachement. Par exemple, dans une affaire, le tribunal a conclu que : « selon l’évaluation d’ensemble des thérapeutes de la famille, les enfants cherchent rarement du soutien ou du réconfort auprès de leurs parents, et il existe des indications que tous les enfants ont développé un modèle d’attachement désorganisé » (affaire 24). On ne sait cependant pas si le fait de chercher rarement du soutien ou du réconfort doit être compris comme un indice d’attachement désorganisé ou comme un énoncé distinct.

Plus souvent, l’attachement (sa qualité) était décrit par d’autres termes que ceux qu’emploie habituellement la théorie de l’attachement, comme « déficient » (affaire 17), « médiocre » (affaire 7) ou « problématique » (affaire 7). Parfois, les inquiétudes étaient exprimées par des énoncés généraux comme « il existe des problèmes d’attachement entre [l’enfant] et la mère » (affaire 28).

Dans la grande majorité des affaires, les énoncés liés à l’attachement portaient sur la qualité de l’attachement. Dans une petite minorité seulement, l’accent était mis sur l’attachement en tant que phénomène propre à l’espèce (par exemple la présence ou l’absence de relations d’attachement). Par exemple, une thérapeute familiale représentant une mère a affirmé qu’elle « a observé un attachement entre la mère et l’enfant » (affaire 11), et le conseil d’un enfant a déclaré que « jusqu’ici, la famille d’accueil estime que l’enfant ne s’attache pas [au père] pendant les visites à domicile » (affaire 8).

Les évaluations non systématiques de l’attachement de l’enfant et des comportements de soin correspondants

Les affirmations relatives à l’attachement (sa qualité) étaient des conclusions tirées d’une forme ou d’une autre d’observation. Aucune mesure de l’attachement scientifiquement validée ne semble pourtant avoir été utilisée. Les affirmations s’appuyaient plutôt sur des informations issues d’observations non systématiques, rarement décrites en détail.

Les descriptions claires des comportements parentaux sous-tendant les hypothèses sur la qualité de l’attachement étaient rares (10 décisions sur 28) et prenaient en général la forme de représentations générales, comme « un manque de disponibilité émotionnelle » (affaire 24) ou des « difficultés à donner la priorité à l’enfant » (affaire 19). Dans quelques cas, des précisions étaient apportées par la description de comportements parentaux précis lors des interactions avec l’enfant. Par exemple, les « difficultés à interpréter correctement les signaux de l’enfant » d’une mère étaient illustrées par des comportements comme « ne pas consoler l’enfant quand elle est contrariée…, ne pas établir de contact visuel avec l’enfant et confier les soins de l’enfant à d’autres » (affaire 17).

Il était courant de déduire l’attachement (sa qualité) de descriptions de comportements isolés des enfants (12 décisions sur 28). Ces descriptions provenaient parfois d’observations de l’enfant en interaction avec ses parents, mais assez souvent le comportement de l’enfant était décrit sans contexte relationnel et présenté ainsi comme une caractéristique individuelle de l’enfant. Dans d’autres cas encore, les observations reposaient sur les interactions de l’enfant avec le personnel de travail social ou avec ses parents d’accueil. Les enfants étaient décrits comme « ayant des difficultés de contact visuel » (affaire 7), comme « recherchant le contact avec d’autres adultes de manière indiscriminée » (affaire 8) ou comme ayant du mal à « sourire en réponse et à émettre des sons en réponse » (affaire 21).

Les descriptions du comportement des enfants étaient parfois détaillées. Dans l’affaire 7, le comportement de l’enfant semblait revêtir une importance considérable comme indicateur de l’attachement et était considéré comme le signe d’un trouble de l’attachement :

L’enfant montrait une faible persévérance et se trouvait rapidement surstimulé. Il était difficile de maintenir le contact visuel avec l’enfant et de susciter chez lui de la curiosité et des sourires dans une mesure normale. Il ne rendait pas leur sourire aux adultes qui lui souriaient, mais détournait au contraire le regard lors des tentatives de contact visuel, ce qui est un signe d’évitement de la part de l’enfant et un symptôme grave de trouble de l’attachement. En outre, le fait qu’il dormait plus que la normale pour un enfant de son âge est un mécanisme de protection en réaction à un attachement médiocre.

On ne sait pas ce qu’il faut entendre ici par trouble de l’attachement : s’agit-il du trouble réactionnel de l’attachement (TRA), d’un attachement insécure (c’est-à-dire « évitant ») ou d’une inquiétude générale au sujet du comportement social de l’enfant ? Le TRA est en outre un diagnostic psychiatrique très peu fréquent, dont les symptômes recoupent ceux d’affections d’origine neurologique beaucoup plus courantes, comme l’autisme (Minnis et al., 2013). L’enfant avait cinq mois au moment de l’audience devant la cour administrative d’appel, et les observations avaient été faites dans un foyer d’évaluation, où la famille avait été placée après la naissance de l’enfant, et/ou dans l’établissement résidentiel où la famille avait ensuite été prise en charge. Les observations en question ont donc dû être faites entre la naissance de l’enfant et l’âge de trois mois au plus, bien avant l’âge auquel on peut s’attendre à ce que les nourrissons aient établi des relations d’attachement nettes (c’est-à-dire au cours du second semestre de la première année). Le comportement parental censé avoir provoqué les symptômes de l’enfant était en outre décrit de manière succincte et vague. Il était par exemple indiqué que le parent « avait des difficultés à se concentrer » et « rompait souvent le contact avec l’enfant ». D’autres explications, comme des signes précoces d’autisme chez l’enfant (voir Jones et Klin, 2013), qui peuvent rendre les observations de l’attachement plus difficiles, n’ont pas été explicitement envisagées.

Dans une autre affaire, le tribunal a de même conclu que l’enfant, qui avait passé quelques semaines dans un foyer d’évaluation avec ses parents juste après sa naissance, subissait les effets négatifs des carences parentales relevées. Les difficultés reprochées aux parents n’étaient pas décrites plus précisément que par des « carences étendues et graves dans leur parentalité » et une « incapacité à répondre aux besoins de l’enfant en matière de soins, de réceptivité émotionnelle, d’attachement, de stimulation, de protection, de sécurité et de stabilité » (affaire 6). On trouvait en revanche des descriptions détaillées du comportement de l’enfant, considérées comme des symptômes de soins insuffisants. L’enfant était par exemple décrit comme « présentant une tension corporelle » lorsqu’on le tenait dans les bras et comme « détournant le regard et regardant au-delà des parents », comportements jugés être de « graves indications que la capacité de l’enfant à former des attachements avec les figures de soin principales était compromise ». Le tribunal a conclu que le comportement de l’enfant avait été confirmé par la famille d’accueil d’urgence, selon laquelle « l’enfant était tendu, ne cherchait pas le contact visuel, semblait peu habitué aux situations de repas et dormait beaucoup ». Là encore, on supposait que les symptômes perçus chez l’enfant résultaient de soins parentaux inadéquats, mais les raisons de cette conclusion n’étaient pas clairement étayées, et d’autres explications n’ont pas été envisagées.

La fonction juridique et l’appréciation des énoncés relatifs à l’attachement

Dans cette section, nous examinons comment il était fait référence à l’attachement dans les arguments juridiques favorables et défavorables à l’application de la CYPA, ainsi que l’appréciation juridique des descriptions de l’attachement au regard des conditions posées par la loi (condition environnementale et condition de risque). Nous présentons aussi des constats sur la logique et le raisonnement d’ensemble des décisions, car ils ont des implications importantes pour la manière dont l’appréciation juridique des concepts d’attachement est menée.

Constats sur la logique et le raisonnement des décisions

À deux exceptions près, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont fait droit aux demandes de placement hors du foyer présentées par la commune. Dans les deux affaires (15 et 19) où le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel a rejeté la demande de prise en charge de la commission d’action sociale, les rejets ne reposaient pas sur des considérations liées à l’attachement. L’une de ces affaires (affaire 15) n’est pas citée dans cet article, tandis que l’autre (affaire 19, décrite ci-dessous) est citée pour illustrer des représentations générales du comportement parental et des énoncés sur le risque futur. Ainsi, dans une large majorité des affaires étudiées, les circonstances présentées par les commissions d’action sociale ont été considérées comme établissant les conditions de risque environnemental et pronostique. Les informations liées à l’attachement étaient présentées et appréciées au regard de ces deux conditions, mais dans une mesure et avec un degré d’explicitation variables.

Les décisions se concentraient sur les carences de soins alléguées, tandis que les affirmations pronostiques sur le risque futur, et sur ce qui le rendait manifeste, étaient beaucoup moins présentes. La partie conclusive, où le tribunal exposait les fondements de son appréciation au regard de la législation, consistait souvent en un résumé de ce que les parties avaient présenté, suivi d’une déclaration indiquant si les conditions légales étaient considérées comme remplies. Les décisions offraient donc peu d’indications et de transparence sur le raisonnement des tribunaux, et nous avons donc dû nous fonder sur les descriptions des commissions d’action sociale et sur quelques précisions apportées par le tribunal lui-même.

Lorsque des risques futurs (pronostiques) étaient mentionnés, c’était au moyen d’énoncés généraux qui donnaient peu d’informations concrètes sur ce que le risque impliquait, comme « La santé et le développement de l’enfant risquent d’être compromis à court et à long terme en raison du manque de capacité de soin de la mère » (affaire 19). En conséquence, une distinction claire entre la condition environnementale et la condition de risque était rarement faite. Les deux étapes de l’appréciation au titre de la CYPA, qui consistent à établir s’il existe des insuffisances dans les soins donnés à l’enfant, puis à conclure si ces insuffisances atteignent le niveau de risque requis, étaient brouillées. Comme une grande majorité des demandes ont été acceptées, en l’absence d’énoncés pronostiques explicites, les représentations des carences de soins doivent implicitement être comprises comme remplissant la condition pronostique. Le tribunal se livrait aussi à peu d’analyses indépendantes, examinant de près les arguments avancés par la commission d’action sociale. Associé au taux élevé d’acceptation, cela indique que les tribunaux accordaient une grande confiance aux évaluations présentées par la commission d’action sociale.

Les considérations liées à l’attachement servaient surtout à justifier le placement hors du foyer

La commission d’action sociale et les tribunaux faisaient surtout référence aux concepts d’attachement pour étayer la conclusion qu’il existait des carences de soins faisant peser des risques manifestes sur le bien-être de l’enfant. Les concepts d’attachement servaient donc principalement à plaider la nécessité d’un placement de l’enfant hors du foyer. Dans une affaire, la commission d’action sociale a présenté l’attachement comme le résultat souhaitable du placement hors du foyer, puisque celui-ci donnerait à l’enfant la possibilité de « s’attacher à des adultes stables capables de répondre à tous ses besoins » (affaire 26). Dans aucune affaire, les bénéfices présumés du retrait n’ont été explicitement comparés à d’autres options, ni par la commission d’action sociale ni par le tribunal. Les parents faisaient référence à l’attachement (sa qualité) dans 13 des 28 décisions, souvent par des énoncés qui s’opposaient explicitement ou implicitement aux affirmations de la commission d’action sociale. Par exemple, dans une affaire, les parents ont déclaré que « rien n’indique non plus que les difficultés de l’enfant en matière de contact et d’attachement soient dues à une quelconque carence de leur part [des parents] » (affaire 6) et, dans une autre, que « le père a un bon attachement et une bonne interaction avec l’enfant » (affaire 26). Les parents n’ont fait référence aux aspects normatifs de l’attachement qu’à deux reprises. Dans la première, il était déclaré que « l’interaction et l’attachement avec [l’enfant] ne s’amélioreront pas si [l’enfant] est pris en charge. Séparer [l’enfant] de [son parent] pourrait être préjudiciable, et [l’enfant] pourrait en subir les conséquences toute sa vie » (affaire 17). Dans la seconde, il était déclaré que « le mieux pour les enfants est de vivre avec [leur père], puisque le père est leur principale figure d’attachement » (affaire 4). En conséquence, il était rarement fait référence à l’attachement pour souligner l’importance du maintien des relations d’attachement et les risques liés aux séparations prolongées d’avec les figures de soin et à leur perte. Dans les rares cas où cela était mentionné, ce l’était exclusivement par les parents. Les arguments liés à l’attachement portaient plutôt principalement sur la qualité (future) de l’attachement des enfants et servaient à justifier la séparation de l’enfant et de ses figures de soin.

L’attachement et la condition de risque

L’attachement était surtout invoqué pour décrire des carences de soins alléguées et servait donc principalement à établir la condition environnementale. Par exemple, dans une affaire, le tribunal a conclu que l’enquête « indique qu’il existe des problèmes d’attachement entre les enfants et la mère […], ce qui donne à penser que la mère n’a pas été en mesure de répondre à leurs besoins de sécurité émotionnelle et d’attention » (affaire 8). Comme les demandes étaient acceptées en l’absence d’énoncés pronostiques ou lorsque ceux-ci étaient peu clairs, les descriptions de l’attachement en tant que carences de soins pouvaient aussi être comprises comme établissant la condition de risque.

L’attachement n’était explicitement lié à la condition de risque, par des énoncés pronostiques, que dans 5 décisions. Dans ces affaires, les descriptions s’articulaient autour d’énoncés relatifs au risque d’attachement insécure ou désorganisé. Dans une affaire, la commission d’action sociale a déclaré que l’enfant « présente un risque accru de développer un modèle d’attachement insécure en raison de l’incapacité des parents à répondre à ses besoins ». Pour préciser le risque, la commission d’action sociale a conclu que « C’est déjà le cas dans une certaine mesure, puisque l’enfant est perçu comme quelque peu replié sur lui-même et ne recherche pas le contact de manière adaptée à son âge » (affaire 25). Dans une autre affaire, l’attachement insécure était de même invoqué pour décrire les risques futurs pour un enfant dont les parents avaient des problèmes de consommation de substances :

Il existe aussi des risques pour l’attachement. Une condition préalable à un attachement sécure est que les parents [de l’enfant] répondent à ses signaux et puissent offrir une base de sécurité. Des parents qui ont des problèmes de consommation de substances peuvent passer à côté de signaux importants de l’enfant, ce qui compromet son développement et fait peser des risques sur l’attachement.

Dans une autre affaire encore, le tribunal a conclu que l’enquête montrait que l’attachement entre l’enfant et sa mère ne « fonctionnait pas naturellement » et que « la mère a besoin d’un soutien continu pour que l’enfant développe un attachement sécure envers elle » (affaire 17). L’attachement sécure semblait donc constituer une norme, et l’attachement insécure un risque manifeste.

L’attachement était le plus souvent l’une des nombreuses préoccupations importantes. Dans quelques cas, pourtant, l’attachement semblait constituer le motif principal du retrait de l’enfant. Par exemple, dans une affaire, la commission d’action sociale a déclaré :

Après six semaines au foyer d’évaluation, on a soupçonné que l’enfant souffrait d’un attachement altéré à ses parents. L’enfant a donc été placé dans une famille d’accueil d’urgence, puis dans une famille d’accueil.

Dans une autre affaire, la commission d’action sociale a déclaré que « l’attachement problématique est la carence de soins qui porte le plus gravement atteinte à la santé et au développement de l’enfant » (affaire 7). Ces affaires comportaient peu de descriptions du comportement parental, mais de longues descriptions des symptômes perçus chez les enfants, sur lesquelles le tribunal semblait s’appuyer comme sur des indices valides de carences de soins et de risque manifeste.

Dans une autre affaire encore, le tribunal a invoqué l’attachement comme un facteur décisif pour ordonner une prise en charge non consentie : « Au vu de ce qui est ressorti des conversations avec les enfants [plus âgés], des observations faites par les thérapeutes de la famille et de l’évaluation que ces thérapeutes ont faite des modèles d’attachement des enfants, le tribunal administratif estime probable que la commune a établi de manière vraisemblable que les besoins des enfants en matière de soins affectifs ne sont pas satisfaits » (affaire 24). Ni dans cette affaire ni dans aucune autre, il ne semble qu’une évaluation formelle de l’attachement ait été réalisée. Les thérapeutes de la famille avaient indiqué que les enfants avaient développé un attachement désorganisé, et le tribunal semblait assimiler cela à la réalisation d’une procédure d’évaluation de l’attachement.

Discussion

La présente étude a examiné la perception et l’application des concepts d’attachement dans les décisions judiciaires suédoises relatives aux retraits non consentis de jeunes enfants dans lesquels la négligence affective constituait un motif marquant. Il était fait référence aux concepts d’attachement dans 50 % des affaires, principalement par la commission d’action sociale, et surtout pour justifier le placement de l’enfant hors du foyer. L’application des concepts d’attachement était imprécise et marquée par des malentendus, avec des descriptions qui s’écartaient souvent de la théorie établie. Les conclusions sur les carences de soins reposaient souvent sur des inquiétudes concernant le comportement de l’enfant et un attachement insécure, alors que les descriptions des comportements parentaux pertinents restaient limitées. Les risques liés à un attachement non optimal semblaient aussi exagérés lorsqu’ils servaient à prouver un risque manifeste. Comme nous le verrons ci-dessous, ces résultats corroborent les inquiétudes de la recherche quant aux idées fausses sur les concepts d’attachement dans le travail de protection de l’enfance, exprimées dans de récentes déclarations de consensus internationales (par exemple Forslund et al., 2022 ; Granqvist et al., 2017 ; voir aussi van IJzendoorn et al., 2018a). Nos résultats prolongent aussi la rare recherche empirique sur ces questions (par exemple Hammarlund et al., 2022). Pourtant, si ces résultats révèlent des problèmes alarmants dans la perception et l’usage des concepts d’attachement en protection de l’enfance, cela n’implique pas automatiquement que les décisions de retrait étudiées ici étaient erronées. Autrement dit, les décisions ont pu être justes, mais mal motivées.

Une application imprécise des concepts d’attachement

Les concepts d’attachement étaient employés de manière imprécise, et les idées fausses étaient récurrentes. Par exemple, la qualité de l’attachement était couramment décrite par des qualificatifs comme « déficient », « médiocre » et « problématique », qui s’écartent de la terminologie de la théorie de l’attachement établie. En outre, les liens d’attachement étaient souvent décrits comme inversés, les figures de soin étant censées développer un attachement envers leurs enfants et n’y parvenant pas. Il faut noter que les enquêtes des personnes chargées des dossiers sont examinées à plusieurs niveaux (encadrement, commissions d’action sociale, juges professionnels et non professionnels), et que les idées fausses sur l’attachement semblent donc partagées par les différents acteurs du processus de décision. Ces résultats s’expliquent peut-être par les discours divergents sur les concepts d’attachement observés dans différents domaines. Duschinsky et al. (2021) distinguent notamment six domaines de discours, le domaine de la protection de l’enfance étant peut-être plus proche du domaine du discours populaire (« allodoxique ») que des domaines scientifiques (psychologie du développement, psychologie sociale, psychologie clinique et psychiatrie).

Des termes comme attachement insécure, attachement désorganisé et trouble de l’attachement figuraient dans certaines affaires. Ces étiquettes n’étaient cependant pas étayées par des descriptions claires et pertinentes de comportements concrets. On a aussi constaté que les références aux troubles de l’attachement étaient arbitraires et excessives, sans véritable démarche diagnostique (Allen et Schuengel, 2020 ; Woolgar et Baldock, 2015). Dans la présente étude, l’étiquette ne semblait pas renvoyer au diagnostic psychiatrique, et d’autres explications (par exemple des affections neurologiques héréditaires) n’étaient pas envisagées. Dans l’ensemble, les énoncés et les conclusions relatifs à l’attachement étaient souvent mal fondés.

Les multiples idées fausses et les usages imprécis des concepts d’attachement documentés dans cette étude posent de sérieux problèmes. Premièrement, ces résultats suggèrent que les concepts d’attachement se sont perdus et déformés dans la traduction, autrement dit qu’il existe un écart notable entre recherche et pratique (Granqvist, 2016) ou une absence de définitions et de significations partagées entre la recherche et le terrain (Beckwith et al., 2022 ; Duschinsky et al., 2021). Cette situation regrettable a probablement des raisons multiples. Par exemple, il n’y a pas toujours eu consensus au sein de la communauté de l’attachement, qui a débattu de questions pertinentes comme les bénéfices et les risques potentiels de l’usage des évaluations de la qualité de l’attachement en protection de l’enfance (par exemple van IJzendoorn et al., 2018a contre Spieker et Crittenden, 2018). Cela a pu contribuer à des incohérences dans les programmes d’enseignement sur l’attachement et à des malentendus sur le terrain. En outre, des concepts comme la sensibilité et l’(in)sécurité ont un sens technique dans la théorie et la recherche sur l’attachement, tout en ayant d’autres connotations dans la langue courante (Duschinsky et al., 2021).

Deuxièmement, les malentendus et l’application imprécise des concepts d’attachement peuvent avoir des conséquences importantes pour les enfants et les familles s’ils influencent les décisions des tribunaux. Nous rappelons toutefois que les enfants de la présente étude ont pu effectivement subir des carences de soins faisant peser un risque manifeste de préjudice, et que les décisions de retrait ont donc pu être justes, même si elles étaient mal motivées dans les décisions écrites. Bien que cela relève de la spéculation, des observations et des évaluations exactes mais non systématiques ont pu être communiquées dans la terminologie de l’attachement, pour légitimer des inquiétudes fondées en se référant à une théorie du développement dotée d’un statut scientifique élevé. Si les idées fausses et les usages imprécis des concepts d’attachement mis au jour ici ne signalent pas nécessairement des décisions erronées, ils créent bel et bien une ambiguïté dans les énoncés judiciaires et accroissent le risque d’erreur. Les conséquences négatives potentiellement graves de ces erreurs, dont le risque de retraits d’enfants injustifiés, soulignent le besoin crucial d’évaluations exactes.

Troisièmement, les malentendus et l’application imprécise des concepts d’attachement sont préoccupants du point de vue de l’État-providence et du droit. Les retraits d’enfants comptent parmi les mesures les plus intrusives de la société et, lorsqu’ils sont erronés, violent les droits des enfants et des parents. Il est donc crucial que ces processus respectent les principes établis de l’État de droit, comme la proportionnalité, la légalité et la sécurité juridique. Les décisions juridiques concernées doivent donc être claires et prévisibles, et les motifs des retraits comme les éléments de preuve à l’appui des décisions doivent être explicitement énoncés et solidement fondés. C’est d’une grande importance pour la légitimité perçue des autorités sociales. Si la population perçoit des incohérences dans des décisions judiciaires cruciales, ou les juge arbitraires, cela pourrait fragiliser la relation délicate entre les autorités sociales et les familles qui ont besoin de soutien, et entraver ainsi la coopération et le soutien consenti. Des évolutions récentes en Suède montrent aussi que ces perceptions peuvent être exploitées pour diffuser de la désinformation sur les retraits d’enfants, au risque de menacer la sécurité nationale (Ranstorp et Ahlerup, 2023).

Évaluer les carences de soins par l’attachement et le comportement de l’enfant

Les conditions légales exigent de prouver un lien de causalité entre des facteurs environnementaux (les carences de soins) et un risque manifeste pour l’enfant. Or, dans la présente étude, les carences de soins étaient souvent déduites d’inquiétudes concernant le comportement des enfants et leur attachement (sa qualité), souvent sans description claire des comportements de soin pertinents ou au moyen de généralisations larges. En outre, les comportements de l’enfant décrits n’étaient pas empiriquement liés à un attachement insécure ou désorganisé, et n’indiquent en aucun cas nécessairement une maltraitance. Des difficultés de contact visuel peuvent par exemple tenir à des problèmes neurologiques sous-jacents à l’autisme (Jones et Klin, 2013). Un lien de causalité entre difficultés de soin et risque manifeste pour l’enfant, par l’intermédiaire d’un attachement insécure, ne paraissait donc pas établi.

Hammarlund et al. (2022) ont constaté que les équipes suédoises de protection de l’enfance considéraient souvent la qualité de l’attachement d’un enfant comme un indicateur des compétences parentales, comme un reflet du bien-être de l’enfant et comme un prédicteur de son développement futur. Ces conceptions étaient aussi perceptibles dans la présente étude, la qualité de l’attachement des enfants y étant traitée comme le reflet de la capacité de soin de leurs parents. Des spécialistes de l’attachement ont déjà souligné les risques qu’il y a à supposer, par exemple, que l’attachement désorganisé indique une maltraitance (Granqvist et al., 2017 ; White et al., 2019). Si l’attachement désorganisé est plus fréquent chez les enfants maltraités, la maltraitance n’est en aucun cas la cause unique de l’attachement désorganisé ; il n’existe d’ailleurs aucune cause unique de ce type. En outre, près de la moitié des nourrissons dont les figures de soin sont maltraitantes développent des relations d’attachement organisées (Madigan et al., 2023).

Les recherches qui ont établi des liens entre la sensibilité de la figure de soin et la qualité de l’attachement de l’enfant (Ainsworth et al., 2015/2015 ; de Wolff et Van Ijzendoorn, 1997), et entre la qualité de l’attachement et le développement ultérieur de l’enfant (Groh et al., 2017 ; Vaughn et al., 2019), ont beaucoup apporté à la compréhension des besoins des enfants et de la manière dont les comportements de soin peuvent influer sur leur développement. Les mesures de l’attachement ont cependant été élaborées et validées pour la recherche à l’échelle des groupes, ce qui ne se transpose pas automatiquement à un diagnostic ou à un pronostic individuel (Neal et al., 2019 ; van IJzendoorn et al., 2018a). Alors que la recherche établit en général des liens entre des variables et propose des généralisations statistiques, les équipes de protection de l’enfance examinent les liens entre un enfant particulier et ses figures de soin, pour formuler des pronostics individualisés. Il importe de noter que la pression en faveur d’évaluations scientifiquement fondées (« fondées sur les données probantes ») s’accroît, et il n’est donc peut-être pas surprenant que des résultats obtenus à l’échelle des groupes passent prématurément dans les enquêtes de protection de l’enfance. De fait, un problème fréquent dans les procédures judiciaires tient au risque de conclusions logiquement erronées sur des cas individuels, tirées de recherches menées à l’échelle des groupes (Faigman et al., 2016).

Attachement et risque manifeste

Le tribunal déclarait en général que les enquêtes avaient établi un risque manifeste, sans préciser ce qui rendait le risque manifeste, par exemple en indiquant quand le préjudice potentiel pourrait survenir et comment il pourrait affecter l’enfant. Aucune différence apparente n’existait non plus entre l’examen de la condition environnementale et celui de la condition de risque pronostique. Les décisions donnaient donc peu d’indications sur la manière dont le risque manifeste doit être compris juridiquement. Nous reconnaissons que le travail de protection de l’enfance est par nature incertain (par exemple Fook, 2007) et qu’il est difficile d’établir les conditions pronostiques légales au moyen d’évaluations claires du risque. Pourtant, puisque la CYPA est centrée sur des risques actuels ou futurs, il est remarquable que ceux-ci n’aient pas été davantage précisés.

Les inquiétudes sur la qualité de l’attachement des enfants étaient régulièrement présentées comme un risque, l’insécurité de l’attachement tenant lieu de « risque manifeste ». Cela soulève naturellement la question des risques associés à l’attachement insécure. Environ 50 % des enfants de la population générale développent un attachement insécure envers au moins une figure de soin (Madigan et al., 2023), et la taille des effets des associations entre attachement insécure et développement ultérieur est faible à modérée (Groh et al., 2017). L’attachement insécure ne peut donc pas être assimilé à un risque manifeste. Les travaux préparatoires de la loi et la jurisprudence soulignent que, pour qu’un risque soit manifeste, il ne doit pas s’agir d’un risque négligeable, incertain ou lointain, et qu’il doit exister des circonstances concrètes indiquant un risque de préjudice (projet de loi du gouvernement 1989:90). Le langage imprécis entourant les concepts d’attachement et les idées fausses sur les risques associés à l’attachement insécure indiquent qu’il n’était pas clairement établi que le seuil légal du risque manifeste était atteint.

En net contraste avec les recommandations d’une récente déclaration de consensus scientifique (Forslund et al., 2022), les références aux concepts d’attachement portaient presque exclusivement sur la qualité perçue de l’attachement des enfants (le niveau des variations et des différences individuelles de la théorie de l’attachement) plutôt que sur l’importance du développement et du maintien des relations d’attachement (le niveau normatif, propre à l’espèce, de la théorie). Les risques liés aux séparations prolongées de l’enfant et de ses figures de soin, et la forte probabilité de nouvelles séparations une fois entré dans le système de placement familial, n’ont jamais été évoqués par les commissions d’action sociale ni par les tribunaux. Un aspect crucial de la décision doit pourtant être de savoir si les risques liés au maintien dans la famille sont plus importants que ceux qui sont liés au retrait de l’enfant à ses figures de soin (voir la condition de risque pronostique). Bien que cela relève de la spéculation, l’absence de telles considérations s’explique peut-être par le moment du processus de décision. Plus précisément, ces considérations ont pu occuper une place importante plus tôt dans le processus, lors de l’offre d’un soutien volontaire et de la décision de demander ou non une prise en charge obligatoire. Dans le sens de cette hypothèse, Hammarlund et al. (2022) ont constaté que les équipes de protection de l’enfance considéraient l’« orientation des interventions de soutien » comme l’une des principales finalités de l’usage de la théorie de l’attachement. Le matériau que nous avons étudié ne permet donc pas de préciser dans quelle mesure et de quelle manière les risques liés aux séparations de l’enfant et de ses figures de soin sont pris en compte. Cependant, compte tenu des risques notables liés à la perte des figures de soin et aux séparations prolongées, et en particulier des descriptions attentives que Bowlby a données des fortes réactions des enfants à leur égard (le cycle protestation-désespoir-détachement ; Bowlby et al., 1952), ces considérations devraient faire partie intégrante de l’évaluation.

Les défis de la protection de l’enfance comme pratique socio-juridique

Nos résultats doivent être compris au regard de l’immense complexité qui caractérise nécessairement le travail de protection de l’enfance et des conditions difficiles dans lesquelles exercent les équipes de protection de l’enfance (Gibson et al., 2018 ; Lavee et Strier, 2018). Par exemple, ces équipes font face à des exigences croissantes de rigueur scientifique, tout en accomplissant une tâche intrinsèquement difficile : prédire les conséquences (et l’étiologie) de problèmes aux multiples facettes. En outre, les organisations fournissent de moins en moins la formation, le temps et les ressources nécessaires, alors que les situations individuelles deviennent de plus en plus complexes. Cela peut, de manière compréhensible, favoriser des modèles explicatifs simplifiés et des malentendus. Par respect pour cette tâche profondément difficile, il importe de souligner que les décisions judiciaires ne peuvent saisir toute la complexité du processus de décision. Les décisions sont en outre rédigées par le tribunal et peuvent ne pas refléter pleinement les déclarations initiales des parties, ni les nuances exprimées lors des audiences et des enquêtes. On est toutefois en droit d’attendre des décisions qu’elles présentent l’interprétation que fait le tribunal des déclarations et un exposé suffisamment détaillé des motifs de sa décision. Le tribunal administratif décide en dernier ressort et devrait avoir une compréhension suffisante des concepts d’attachement lorsqu’il y recourt.

Des spécialistes de l’attachement ont mis en garde contre les évaluations de la qualité de l’attachement dans les décisions de protection de l’enfance et ont souligné que la théorie devrait surtout servir de cadre général pour comprendre les facteurs qui contribuent au bien-être et au développement des enfants, et pour orienter des interventions de soutien (Forslund et al., 2022). Lorsque la capacité parentale est en jeu, il faudrait privilégier des mesures valides d’aspects importants du comportement de soin, plutôt que de passer par la voie indirecte et potentiellement trompeuse de la qualité de l’attachement. Les comportements de soin pertinents, mis en avant par des décennies de recherche sur l’attachement, comprennent la sensibilité de la figure de soin et la fonction de havre de sécurité, ainsi que les comportements effrayants susceptibles d’amener les enfants à percevoir leurs parents comme une source d’alarme (Madigan et al., 2007). Les mesures (de recherche) bien validées des comportements de soin pertinents étant difficiles à utiliser en protection de l’enfance, faute de temps et de ressources, des spécialistes de l’attachement élaborent et valident actuellement des mesures qui pourraient être plus faciles à utiliser dans ces contextes (par exemple Forrer et al., 2024 ; Madigan et al., 2021).

Considérations méthodologiques et pistes futures

Cette étude a pour limite de n’avoir porté que sur des décisions d’un seul pays (la Suède), et sur une seule année. Le nombre de décisions était aussi modéré, puisque l’étude s’est concentrée sur des décisions traitant d’allégations de négligence affective et de privation sociale concernant des enfants de 0 à 2 ans. En outre, la base de données ne donnait accès qu’aux décisions parvenues jusqu’à la cour d’appel. Chacune de ces limites restreint naturellement la généralisation de nos résultats et ouvre des possibilités d’études futures de réplication et d’extension. Nous encourageons aussi la recherche sur la manière dont les juges et les autres personnes qui prennent des décisions juridiques perçoivent les concepts d’attachement, en particulier au regard des normes de preuve juridiques.

Malgré ces limites, l’étude apporte une contribution importante en prolongeant les recherches antérieures sur la compréhension et l’usage des concepts d’attachement en protection de l’enfance. Plus précisément, alors que des études antérieures ont interrogé des équipes de protection de l’enfance sur leur compréhension et leur usage des concepts d’attachement, la présente étude éclaire la manière dont ces concepts figurent dans le travail judiciaire qui suit et dans les documents juridiques rédigés pour justifier (et contester) des placements d’enfants hors du foyer. Autre point fort, le matériau a été codé par deux personnes, et le codage consolidé par des discussions entre elles et avec les troisième et quatrième signataires.

Conclusion

La loi exige que soit établi un lien de causalité entre des carences de soins et un risque manifeste pour l’enfant pour qu’un placement non consenti hors du foyer soit justifié. L’évaluation et la décision doivent donc s’appuyer sur la théorie et la recherche relatives aux soins et au développement de l’enfant. La théorie et la recherche sur l’attachement ont un statut scientifique et portent sur des questions très pertinentes pour la protection de l’enfance. La recherche sur l’attachement n’a cependant peut-être pas suffisamment communiqué avec le terrain sur les nuances (contraintes, limites et mises en garde) qui entourent les concepts d’attachement, pour prévenir les malentendus répandus que nous voyons aujourd’hui circuler. Ces malentendus peuvent faire paraître des relations causales mieux fondées qu’elles ne le sont réellement et influer involontairement sur les décisions. Dans le même temps, les équipes de protection de l’enfance font face à des exigences professionnelles croissantes et à des ressources limitées, ce qui rend difficile de se tenir à jour de la théorie et de la recherche sur le développement. Il n’est donc peut-être pas surprenant que les inquiétudes sur la qualité de l’attachement des enfants aient été fréquemment invoquées dans les décisions juridiques que nous avons étudiées, et que l’usage des concepts d’attachement ait été imprécis et entaché d’idées fausses. Nous appelons à davantage de moyens pour le travail de protection de l’enfance, qui constitue une tâche d’une importance cruciale et difficile. Nous appelons aussi la recherche sur l’attachement à s’engager davantage dans la diffusion des connaissances et à collaborer avec les équipes de protection de l’enfance pour répondre aux besoins pertinents et réduire l’écart entre recherche et pratique. Point essentiel, qu’il ait été établi ou non au moyen de mesures validées, un attachement insécure ne constitue pas un risque manifeste et ne peut servir d’indicateur indirect de carences de soins.